INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION 2023
L’Indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International révèle que la plupart des pays ont fait peu ou pas de progrès dans la lutte contre la corruption dans le secteur public depuis plus d’une décennie. De plus, plus des deux tiers des pays obtiennent un score inférieur à 50 sur 100, ce qui indique clairement de graves problèmes de corruption. Les gouvernements échouent largement à mettre fin à la corruption – plus de 80% de la population mondiale vit dans des pays dont les scores IPC sont inférieurs à la moyenne mondiale de 43.
La tendance mondiale à l’affaiblissement des systèmes judiciaires réduit la responsabilité des agents publics, ce qui permet à la corruption de se développer. Les dirigeants autoritaires et démocrates qui sapent la justice accroissent l’impunité de la corruption, voire l’encouragent en éliminant les conséquences pour les criminels.
Lorsque la corruption et l’ingérence politique s’infiltrent dans le secteur judiciaire, cela peut conduire à la manipulation des processus juridiques, à l’application sélective de la loi et à la protection des auteurs d’infractions de toute responsabilité. Cela profite à un petit nombre de malfaiteurs au détriment du bien commun.
L’IPC de cette année montre des résultats mitigés en Afrique, avec des améliorations significatives dans quelques pays. Cependant, la plupart des pays africains ont connu une stagnation, maintenant la performance constamment médiocre de la région, avec une note moyenne régionale inchangée de 33 sur 100 comme les années précédentes. 90% des pays d’Afrique subsaharienne ont un score inférieur à 50.
Malgré une enquête régionale classant la corruption parmi les problèmes les plus importants auxquels les Africains souhaitent que leurs gouvernements s’attaquent, l’IPC de cette année montre que les pays d’Afrique subsaharienne ont un long chemin à parcourir dans leur lutte contre la corruption.
Les Seychelles (score CPI : 71) restent le détenteur du meilleur score de la région, suivies du Cap-Vert (64) et du Botswana (59). La Guinée équatoriale (17), le Soudan du Sud (13) et la Somalie (11) obtiennent les résultats les plus bas, sans aucun signe d’amélioration.
Les cas de corruption et les défis connexes dans les systèmes judiciaires de la région vont des rapports de corruption à l’extorsion et à l’ingérence politique dans les systèmes judiciaires de pays comme le Nigéria (25), au licenciement et à l’emprisonnement de magistrats accusés de corruption au Burundi (20), et jusqu’au déni de justice pour les victimes de violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo (20). Ces exemples soulignent le rôle crucial du système judiciaire dans la sauvegarde des droits humains fondamentaux et de l’équité sociale.
La démocratie en Afrique est également sous pression avec une augmentation du nombre de changements anticonstitutionnels dans certains des pays les moins bien notés, notamment le Mali (28), la Guinée (26), le Niger (32) et le Gabon (28), avec l’insécurité et la corruption figurant parmi les principales raisons sous-jacentes. Depuis 2020, neuf coups d’État ont eu lieu dans la région du Sahel et en Afrique centrale, et les élections, à l’instar des présidentielles malgaches, sont souvent entachées de corruption et entourées d’impunité.
Des institutions judiciaires et chargées de l’application des lois indépendantes, transparentes et dotées de ressources suffisantes sont essentielles pour maîtriser la corruption. Il est essentiel d’empêcher les abus de pouvoir politique, les pots-de-vin et d’autres formes de corruption d’influencer les systèmes judiciaires pour garantir leur efficacité. La corruption et l’état de droit sont en effet étroitement liés : lorsque la justice peut être achetée ou être entravée par la politique, les lois cessent de s’appliquer de manière égale à tous, servent les intérêts privés plutôt que le bien commun et ne parviennent pas à restreindre le pouvoir des gouvernements.
Une influence indue sur les juges, le manque de ressources et d’autres déficiences empêchent les tribunaux de limiter efficacement les pouvoirs exécutif et législatif. Cela conduit les responsables à bafouer les règles des systèmes politiques, à éviter de rendre des comptes pour les actes répréhensibles et à légaliser les actes préjudiciables. Les pays dotés d’un système judiciaire indépendant ont tendance à mieux contrôler la corruption car ils limitent plus efficacement les pouvoirs du gouvernement.
Certains régimes autoritaires utilisent le système judiciaire comme une arme pour réprimer l’opposition. Ils s’emparent des tribunaux, des procureurs et des forces de police en utilisant la corruption pour les influencer et les façonner à leur propre profit, par exemple en réduisant au silence ou en emprisonnant ceux qui leur tiennent tête.
Des systèmes judiciaires défaillants sont incapables de mettre un terme à la grande corruption, à l’abus de pouvoir de haut niveau qui provoque des souffrances graves et généralisées dans les sociétés. La faiblesse des contrôles sur le comportement du gouvernement permet aux puissants de désactiver les institutions chargées de superviser et d’appliquer la loi, produisant ainsi l’impunité pour les grands délits de corruption.
Dans de nombreux pays où des responsables de haut niveau abusent de leur pouvoir, les institutions publiques sont souvent peu disposées ou incapables de détecter et de lutter contre la grande corruption. Le problème est aggravé par le fait que de nombreux pays considérés comme dotés d’un État de droit fort ne parviennent pas à traduire en justice les grands auteurs de corruption – ils engagent rarement des poursuites judiciaires contre ces criminels qui y blanchissent l’argent volé.
La corruption dans le système judiciaire érode la confiance du public dans l’administration et l’application de la justice. Cela dissuade les individus honnêtes de dénoncer les délits – car ils ont le sentiment que justice ne sera pas rendue – tout en les décourageant également d’accéder à des fonctions publiques et à la fonction publique.
Dans la plupart des pays, les personnes lésées par la corruption se heurtent généralement à de nombreux obstacles pour obtenir justice en raison d’obstacles juridiques et procéduraux. De plus, leurs voix et leurs revendications sont rarement entendues avant, pendant ou après les procédures judiciaires. Lorsque les personnes corrompues affaiblissent les systèmes judiciaires, les sociétés perdent leur capacité à protéger et à faire respecter les droits de tous, ceux qui sont déjà marginalisés étant particulièrement désavantagés.
Puisque la corruption, par définition, profite à certains groupes ou individus par rapport à d’autres, elle peut également alimenter l’injustice sociale, dans la mesure où les groupes marginalisés ou vulnérables sont moins susceptibles de bénéficier des arrangements corrompus et plus susceptibles d’en supporter le coût. De ce fait, la corruption est souvent source de discrimination, dans la mesure où les personnes marginalisées ont tendance à payer le prix le plus élevé pour les avantages obtenus par les acteurs corrompus.
La corruption a un impact disproportionné sur les personnes et les groupes qui sont marginalisés en raison de la discrimination, aggravant encore les inégalités au sein de nos sociétés – les malfaiteurs sont plus susceptibles de cibler les personnes marginalisées, et le font souvent en toute impunité parce que les responsables de la justice ignorent souvent ces délits de corruption. Logiquement, les pays où la corruption dans le secteur public est moindre ont tendance à avoir plus d’égalité et moins de discrimination.
Madagascar réalise un score de 25/100 en 2023, perdant un point par rapport à 2022. Méthodologiquement parlant, les écarts à la hausse ou à la baisse d’un ou de deux points ne sont pas significatifs mais traduisent plutôt une stagnation – rejoignant la tendance mondiale décrite plus haut. Pour la 8e année consécutive, Madagascar stagne autour de 25/100 et n’a jamais réussi à égaliser son meilleur score de 32/100 réalisé en 2012. Une mauvaise gouvernance chronique, mêlée à des promesses anti-corruption tonitruantes suivies d’actions limitées, la persistance du corporatisme, la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire et le législatif, la non-application de la loi, le clientélisme et la capture de l’Etat par des intérêts privés, le déclin de l’espace civique et des libertés fondamentales – incluant les persécutions des lanceurs d’alerte anti-corruption, la non-adoption de la loi pour l’accès à l’information à caractère public, la multiplication des scandales de corruption impliquant des personnes politiquement exposées et la persistance de l’impunité y liée constituent les principales raisons de cette stagnation.
Pour rappel, en effet, l’année 2022 a notamment été marquée par la publication des rapports d’audit des comptes covid-19 par la Cour des comptes, faisant état de malversations patentes qui n’ont pourtant donné lieu à aucune action connue de la part du système anti-corruption, y compris les PAC. Près de 51 milliards d’Ariary auraient été détournés de l’Administration ; le scandale de la CNAPs est tombé dans les oubliettes après l’incarcération de ses premiers dirigeants ; l’affaire Imbiki Herilaza entachée de suspicions de corruption a défrayé la chronique ; sans parler des différents trafics de ressources naturelles, dont la saisie de 1kg300 d’or à Ivato n’est que la pointe visible de l’iceberg. Les quelques avancées anti-corruption telles que la nomination du DG de l’ARAI, n’ont apparemment pas pu contrebalancer cet amoncellement de dysfonctionnements et de scandales, conduisant à ce score médiocre de Madagascar à l’IPC.
Au-delà de l’injustice créée par la corruption au niveau du système judiciaire, la corruption creuse aussi le fossé d’inégalités et des discriminations à Madagascar. Telles que l’ont fait ressortir les études sectorielles réalisée par TI-MG à travers le pays, la corruption limite toujours l’accès aux services sociaux de base (Santé, Education, Energie) dont la qualité laisse par ailleurs à désirer. Elle fragilise les communautés des territoires desquelles sont extraites les ressources naturelles (Mines, Pêche, Agriculture, dont les secteurs de rente). Elle favorise la destruction de l’Environnement et limite l’efficacité de la lutte contre les effets du changement climatique, et déséquilibre l’accès à la propriété foncière. La corruption mine aussi les marchés publics et fragilise la démocratie, à travers notamment la corruption électorale et l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Aucun de ces phénomènes ne constitue une nouveauté pour Madagascar, mais il est largement temps de les contrer et de les endiguer avec la volonté politique qu’il faut, et les ressources appropriées.
TI-MG se joint aux 109 autres sections de Transparency International pour formuler les recommandations générales suivantes. Malgré quelques progrès récents, les pays classés en tête de l’IPC n’en font toujours pas assez pour lutter contre la corruption transnationale. Ils doivent éliminer les failles du secret financier ; réglementer et mieux encadrer les professionnels tels que les comptables, les agents immobiliers et les avocats – facilitateurs de la corruption ; et demander des comptes aux auteurs de corruption transnationale et à leurs complices.
Pour mettre fin à l’impunité de la corruption, les gouvernements doivent donner aux systèmes judiciaires l’indépendance, les ressources et la transparence nécessaires pour punir efficacement tous les délits de corruption et assurer un contrôle et un contrepoids du pouvoir. Si nécessaire, ils doivent également introduire de meilleures procédures et lois pour aider les institutions judiciaires à se protéger et à cibler les actes de corruption.
Plus concrètement, pour lutter contre la corruption, promouvoir la justice et renforcer l’État de droit, les gouvernements doivent :
Plus spécifiquement pour Madagascar, TI-MG réitère ses recommandations sectorielles exprimées tout au long des cinq dernières années, rassemblées dans le recueil disponible en ligne et remis à l’ensemble des partis politiques et des dirigeants actuels. Au lendemain des élections de 2024 dont TI-MG a maintes fois dénoncé le manque d’intégrité, un nouveau gouvernement est en place et les déclarations et serments anti-corruption se multiplient. L’association et le mouvement Transparency International – dont Madagascar assure la vice-présidence mondiale pour trois ans – ne peuvent qu’espérer que ces déclarations soient suivies d’application et de mesures concrètes et ne restent pas lettre morte comme à l’accoutumée. Le troisième pilier de la Politique générale de l’Etat divulguée le 17 janvier 2024 étant la bonne gouvernance, incluant la lutte contre la corruption, nécessite des réformes de profondeur garantissant notamment l’indépendance de la justice et la fin de l’impunité pour l’ensemble des instigateurs de la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux. Les déclarations de patrimoine des tenants du pouvoir qui y sont assujettis ne doivent par exemple pas être de simples formalités, mais le début de la mise en œuvre des serments exprimés. Ceux qui ne s’y plient doivent être sanctionnés et des réformes permettant la mise à disposition publique de ces déclarations doivent être entreprises au nom de la transparence, pour que l’ensemble des Malgaches puisse en être informés et en assurer le suivi. La corruption étant en premier lieu une infraction morale, il est de ce fait nécessaire d’instaurer des obligations morales impliquant des sanctions morales et sociétales, pour lesquelles le contrôle citoyen et l’examen public (public scrutiny en anglais) des agissements des détenteurs du pouvoir sont un impératif.
TI-MG, à travers l’ensemble de ses structures de mobilisation citoyenne et communautaire, rassemblées dans la Ligue Nationale Citoyenne Contre la Corruption (LNCCC) et ses démembrements régionaux, en collaboration avec ses partenaires tels que l’ONG MALINA, s’attèlera plus que jamais à débusquer la corruption où qu’elle se trouve et à exposer les faits de corruption aux yeux du public afin d’impulser les réformes nécessaires. Elle réitère son appel à la vigilance et à l’engagement citoyens ; à la prise de responsabilité du secteur privé dans la cessation de toute collusion avec l’Etat afin de briser la capture de l’Etat par des intérêts privés ; à la prise de conscience des dirigeants et détenteurs de pouvoir quant à la nécessité d’œuvrer pour l’intérêt général, au lieu de privilégier des intérêts bassement personnels ou de parti. Tant que Madagascar sera à la merci d’une clique de corrompus, le pays ne se relèvera pas, le reste ne sera que gesticulations et saupoudrage. Que chacun fasse sa part pour le délivrer de ce joug. Pour un Madagascar prospère et libéré de la corruption.
Pour tout contact médiatique : Vatsy Rakotonarivo, Communications and Advocacy Manager, vrakotonarivo@transparency.mg
